LE TRIBUNAL DONNE GAIN DE CAUSE À TECHCOMLIGHT

La publicité comparative de BIK et de Vaculux est illégale

Le 27 septembre 2010

Techcomlight annonce que la Cour de ’s-Hertogenbosch a rendu un jugement accablant ce mardi 21 septembre 2010 dans l’affaire sur la publicité comparative. BIK Bouwproducten B.V. et Vaculux B.V. ont comparé leurs produits Tubelight et Skytube Helios à celui de la marque connue Solatube®, le puits de lumière tubulaire commercialisé par Techcomlight depuis 1997.

La Cour a interdit en appel – tout comme plus tôt le juge de première instance et la Commission d’éthique publicitaire – les allégations publicitaires de BIK et Vaculux. Les trois allégations publicitaires comparatives les plus connues : «65% de lumière du jour en plus, installation 15% plus rapide et 50% moins cher», ont été interdites. Cette interdiction a été élargie à une quinzaine de prétentions similaires telles que «lumière du jour maximale». Les prétentions de même portée ont également été interdites.

BIK et Vaculux avaient basé leurs prétentions de supériorité concernant l’apport de lumière sur lesdits rapports OliNo I et OliNo II sur les mesures de lumière (mai 2008). Selon la Cour, il ne peut pas être fait référence à ces rapports et ceux-ci ne peuvent plus être publiés. La Commission d’éthique publicitaire avait également déjà jugé (12 janvier 2010) que les parties ne pouvaient pas étayer leurs prétentions relatives à un plus grand apport de lumière au moyen d’un rapport fiable.

En outre, la Cour a stipulé que BIK et Vaculux doivent rappeler et détruire leur matériel publicitaire, modifier leurs sites Internet et apporter des rectifications dans les plus brefs délais. Ils doivent également faire tout ce qui est en leur pouvoir pour s’assurer que les communications de tiers (e.a. sur Internet), dans lesquelles la publicité trompeuse apparaît encore, soient retirées.

La Cour a condamné BIK et Vaculux à une astreinte de 10.000,- EUR par jour où le jugement est enfreint, et ce, pour chaque infraction séparément. Il est clair que la Cour sévit contre cette publicité comparative trompeuse.

Techcomlight a été assisté dans le cadre de cette affaire par le cabinet Louwers IP|Technology Advocaten de Eindhoven. Techcomlight est le distributeur exclusif de SOLATUBE® systèmes de puits de lumière pour le Benelux. Solatube International Inc. est avec le SOLATUBE® le leader mondial sur le marché des systèmes de puits de lumière tubulaires.

Voir aussi:
• 18-02-2010 — La Commission d’éthique publicitaire s’oppose à la publicité comparative
• 19-10-2009 — Le juge interdit la publicité comparative